Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT

INTERIEUR

Approuvé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2023

L’Association Loisirs Périgny Rompsay, association à but non lucratif loi 1901, est constituée de sections organisant des activités sportives, culturelles ou ludiques, à l’exception d’activités religieuses ou politiques.

Elle a pour objectif l’émancipation individuelle et collective de ses adhérents, l’éducation permanente des jeunes, des adolescents et des adultes qui la composent. Elle facilite le fonctionnement des différentes sections qui la constituent, entretient et développe une communication intersections.

Elle développe des valeurs de solidarité, respect, tolérance et convivialité.

Les membres sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération en dehors de remboursements de frais dument justifiés.

Le présent règlement intérieur organise le fonctionnement interne et externe de l’association conformément aux statuts. Il s’applique à l’ensemble des membres de l’association et est signé et remis à chaque responsable de section. Il peut également être consulté à la permanence du bureau de l’association par chaque adhérent.

Pour simplifier la rédaction de ce document, les termes président, trésorier, secrétaire, vice-président, adhérent et responsable sont orthographiés au masculin, mais sont à lire au féminin si c’est le cas.

Article 1 : Le Conseil d’Administration

1.1 : Organisation

L’ALPR est dirigée par un conseil d’administration (Art. 11, 12, & 13 des statuts).

1.2 : Fonctionnement

Les écrits par courriel sont autorisés avec accusés de réception.

1.2.1 : Réunions : le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, mais au moins trois fois par an sur convocation du Président. Une réunion peut également être organisée à la demande de la majorité de ses membres. La convocation avec l’ordre du jour doit être adressée aux administrateurs quinze jours avant la réunion. Les questions posées par les administrateurs doivent être adressées par écrit au bureau 48 heures avant la réunion hors jours fériés et week-ends. La réunion peut se tenir si le quorum fixé aux deux tiers des membres est atteint. En cas d’absence du quorum, la réunion est re convoquée dans les huit jours et pourra se tenir quel que soit le nombre de participants.

1.2.2 : Votes : le vote se fait à main levée sauf si un vote à bulletin secret est demandé par la majorité des administrateurs. Toutefois, en cas de visio conférence, le vote s’effectuera à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

1.2.3. : Compte-rendu du conseil d’administration : un compte-rendu du Conseil d’Administration est adressé à chaque administrateur pour lecture. Après avoir été validé par le C.A suivant, il sera adressé à chaque responsable de section. Un relevé d’informations est envoyé aux sections après chaque C.A. en attendant le CA suivant. Chaque membre du Conseil peut être porteur d’un maximum de deux mandats dont le sien.

1.3 : Rôle

Le conseil d’administration définit les orientations générales de l’association.

Sur proposition du bureau,

- il arrête :

o les grandes lignes d’action, de communication et de relations publiques,

o le budget et contrôle son exécution,

o le montant des cotisations annuelles versées par les sections,

o les comptes de l’exercice à la clôture et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale,

- il autorise la création des nouvelles sections ou leur dissolution

Sur proposition des responsables de section, il prononce l’exclusion de membres selon la procédure définie au chapitre des « Règlement des conflits ».

Selon les possibilités de trésorerie de l’association, il fixe le montant d’aide financière maximum qui peut être redistribuée aux sections pour l’achat de matériel nécessaire à leur activité. Les sections demandeuses doivent justifier leurs demandes et présenter des devis avant l’achat du matériel. Tout matériel acheté avant ne peut être aidé (sauf cas particulier à apprécier en conseil d’administration).

Le matériel acquis lors de la redistribution a vocation à être prêté entre sections, il est propriété de l’ALPR. Les éventuelles dégradations ou pertes sont à la charge de la section qui l’a utilisé.

1.4. : Ressources

Le budget de l’association est constitué par (Cf. Art. 9 des Statuts) :

- Les cotisations annuelles reversées par les sections, fixées par le conseil d’administration et soumises au vote de l’assemblée générale,

- Les dons effectués par des personnes physiques ou morales, adhérentes ou non adhérentes de l’ALPR,

- Les produits de manifestations exceptionnelles organisées par l’ALPR,

- Le produit des services rendus par l’ALPR au bénéfice de ses sections,

- Les revenus des biens et valeurs de l’association,

- Les subventions des collectivités territoriales et/ou régionales, Etat et autres organismes publics

- Toute autre ressource et/ou subvention qui ne serait pas contraires aux lois en vigueur.

La comptabilité relève du droit privé et est soumise à une vérification annuelle par une commission de contrôle composée de membres extérieurs à l’ALPR.

Article 2 : Le bureau directeur

2.1 : Fonctionnement

Le bureau directeur assure la gestion courante de l’association, met en œuvre les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. (Art. 14 &15 des statuts).

Il se réunit et tient une permanence une fois par semaine sauf pendant les vacances scolaires et peut recevoir les adhérents sur rendez-vous un autre jour.

Il prépare les réunions du conseil d’administration et en assure le compte-rendu.

Il prépare le budget et est chargé de son exécution. Le bureau est autorisé par le conseil d’administration à engager des dépenses à hauteur de 600 € maximum.

Il gère les assurances des membres auprès d’une même compagnie pour l’ensemble des sections.

Il gère les salariés des sections, sauf exception, (bulletins de salaire, URSSAF, médecine du travail) mais les salaires et charges sont supportés par les sections.

Seule l’association est habilitée à recevoir les subventions de la municipalité. Le bureau reçoit les demandes de subventions des sections qu’il transmet à la collectivité. Il reverse les subventions aux sections concernées dès leur attribution.

2.2 : Responsabilités

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint sont responsables de la comptabilité de l’association. Ils disposent de la signature sur les comptes bancaires.

Le président est responsable conjointement avec le trésorier et le trésorier adjoint de l’ALPR de la comptabilité de chaque section.

Le président, mandaté par le Conseil d’Administration, représente l’association devant les tribunaux.

Article 3 : Assemblée générale

3.1 : Assemblée générale ordinaire : Conformément aux statuts, elle a lieu au moins une fois par an. Elle se compose des membres des sections adhérentes de l’ALPR à jour de leur cotisation.

La date est fixée par le conseil d’administration. Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées aux responsables de sections. A charge pour eux d’en assurer la diffusion auprès de leurs adhérents. Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Chaque adhérent ne peut disposer que d’un pouvoir. Le quorum est fixé à 5% des membres à jour de leurs cotisations. En cas d’absence de quorum, l’assemblée est reconvoquée dans les quinze jours et pourra se tenir quel que soit le nombre de participants.

Le Président présente le rapport moral, le secrétaire le rapport d’activité et les projets pour l’année suivante, le trésorier le rapport financier et le budget prévisionnel. Chaque rapport est soumis au vote à la majorité simple des membres présents.

3.2 : Assemblée générale extraordinaire : Définie dans les statuts, elle est convoquée obligatoirement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Article 4 : Les sections

4.1 : Création

Une section peut être créée par un groupe de personnes âgées d’au moins seize ans révolus souhaitant pratiquer une activité conforme aux statuts de l’ALPR.

Le bureau de l’ALPR propose la demande effectuée par écrit de la future section devant le conseil d’administration. Le bureau demande à la municipalité la mise à disposition des équipements communaux et l’attribution de créneaux horaires si nécessaire.

4.2 : Organisation

La section est organisée autour d’un bureau composé au minimum d’un responsable, d’un trésorier et d’un secrétaire âgés d’au moins seize ans révolus. Le bureau est constitué tous les ans au moment de la réunion plénière de rentrée. Il élit son responsable de section, ainsi que le titulaire et son suppléant au conseil d’administration. Le responsable de section a vocation à être titulaire du conseil d’administration, sauf cas exceptionnel. Au moins un membre du bureau doit obligatoirement habiter Périgny. Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas être salariés de la section. Les salariés ne peuvent pas administrer la section (courrier en lieu et place des membres du bureau) ni en gérer les comptes (ni consultation, ni dépôts ni retraits de fonds).

Le responsable et le trésorier ne doivent pas être du même foyer. Un membre ne peut pas être responsable de plus d’une section.

La section n’a pas d’existence juridique au terme de la loi, c’est l’ALPR qui la représente en cas de besoin.

4.3 : Fonctionnement

Le fonctionnement des sections doit être conforme aux statuts de l’ALPR.

Chaque section peut éditer son propre règlement intérieur qui ne doit pas être en contradiction de celui de l’ALPR.

La section organise son fonctionnement autour de son activité en respectant les créneaux horaires attribués si c’est le cas.

Le bureau est responsable des clés qui lui sont confiées. En cas de perte elles pourront être facturées par la Mairie. L’astreinte technique ne peut pas être appelée en cas d’oubli des clés.

Le responsable de l’activité doit veiller à la remise en état de la salle à la fin de l’activité, à l’extinction des lumières et à la fermeture des portes et de façon générale aux économies d’énergies (chauffage, éclairage, etc....).

Le bureau doit organiser chaque année en début de saison, une réunion de rentrée avec les adhérents, en y invitant le Président de l’ALPR ou son représentant et un représentant de la municipalité, pour présenter le bilan de l’activité, les projets et la trésorerie.

En début de saison, un planning des réunions et manifestations devra être établi entre les différentes sections afin d’éviter les chevauchements.

Le bureau fixe le montant des cotisations en tenant compte de la part reversée à l’ALPR et du montant de l’assurance.

Les chèques sport sont transmis à l’ALPR qui en assure la gestion et en reverse le montant à la section.

Les dossiers d’inscription et le montant des cotisations (assurance et part ALPR) doivent être transmis au bureau de l’ALPR avant le 31 octobre pour les anciens adhérents et au fur et à mesure pour les nouveaux adhérents.

L’assurance couvre les activités habituelles de la section. Si la section organise une manifestation ou activité exceptionnelle, elle doit prévenir le bureau de l’ALPR qui en vérifiera la prise en charge par l’assurance.

Lorsqu’une section, sollicite un intervenant salarié, dans le cadre de ses activités, cet intervenant doit être rémunéré par Chèque Emploi Associatif, émis par le président, ou le trésorier, ou le trésorier adjoint de l’A.L.P.R., afin d’être conforme aux législations en vigueur.

4.4 : Trésorerie

La section doit ouvrir un compte bancaire mais ne peut le faire qu’avec l’autorisation et la signature du président de l’ALPR (Cf. statuts). L’autonomie financière des sections n’existe que par délégation du Président de l’ALPR. L’intitulé du compte est « ALPR + le nom de la section » et est obligatoirement situé dans la même banque que tous les comptes de l’ALPR. Les transactions financières entre l’ALPR et les sections se font par virements bancaires.

Pour la comptabilité, les trésoriers doivent utiliser le logiciel de l’ALPR.

Le compte est accessible aux membres du bureau de l’ALPR tout au long de l’année. A la clôture de l’exercice fin aout de chaque année, la comptabilité est transmise à l’ALPR qui la soumet au contrôle d’une commission composée de membres hors ALPR.

L’ALPR rassemble tous les dossiers de comptabilité des sections, les contrôle et leur adresse ses observations le cas échéant.

Chaque section peut faire une demande d’aide financière à l’ALPR dans le cadre de la redistribution, pour l’achat de matériel nécessaire à son activité. La demande doit être faite par écrit avant l’achat du matériel en présentant au moins deux devis (sauf cas exceptionnel à apprécier en conseil d’administration). C’est le conseil d’administration qui statue et en fixe le montant en fonction des possibilités financières de l’ALPR et de la section.

Toute section ayant bénéficié d’une aide financière ne peut sortir de l’ALPR avant trois ans, sauf à rembourser cette aide à l’ALPR.

4.5 : Dissolution et exclusion

Une section peut être dissoute à la demande de son bureau soit pour :

- Arrêt de l’activité ou absence d’adhérent

- Demande d’autonomie et création d’une association

- Regroupement avec une autre section.

Dans ces cas, le responsable de la section doit en informer, par lettre recommandée, le Président de l’ALPR qui organisera la sortie de la section et en tiendra informé le conseil d’administration. A la date de ce recommandé, les comptes de la section seront bloqués, et les opérations de trésorerie seront traitées par le trésorier de l’ALPR.

Une section peut également être exclue par le conseil d’administration de l’ALPR pour non-conformité aux statuts ou au règlement intérieur selon une procédure définie dans l’article 6 « règlement des conflits ».

Dans tous les cas de dissolution ou d’exclusion, les biens financiers et matériels, en dehors de ceux personnels des adhérents, restent propriété de l’ALPR. Le conseil d’administration statuera sur l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Article 5 : Les Adhérents

Est considéré comme adhérent de l’ALPR, toute personne âgée d’au moins seize ans révolus pratiquant une activité dans une ou plusieurs sections, à jour de ses cotisations et respectant les valeurs de l’ALPR.

L’ALPR fonctionnant en année scolaire, l’adhérent doit renouveler son adhésion et payer sa cotisation au plus tard le 31 octobre pour continuer à être assuré.

Il bénéficie des moyens et du matériel mis à disposition par la section.

La section fonctionnant avec des bénévoles sur un mode associatif, l’adhérent doit participer à la vie de celle-ci en assistant aux réunions et en aidant lors des manifestations.

Tout adhérent peut démissionner en cours d’année après en avoir informé par écrit le responsable de la section mais le montant de sa cotisation et de l’assurance ne lui sera pas remboursé.

Aucun adhérent ne peut tenir des propos ou avoir un comportement portant atteinte à sa section ou à l’ALPR sous peine d’exclusion selon les modalités définies dans l’article 6 « Règlement des conflits ».

Article 6 : Règlement des conflits

En cas de conflit, c’est le bureau directeur de l’ALPR qui instruit le dossier et le soumet au conseil d’administration qui statue.

Il est à espérer que cette procédure reste exceptionnelle car elle n’entre pas dans l’esprit de convivialité, de respect et de tolérance qui doit régner au sein d’une association.

6.1 : Conflit entre une section et l’ALPR

En cas de conflit entre une section et l’ALPR (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, malversations financières, comportement portant atteinte au fonctionnement ou à la réputation de l’ALPR, etc…), le bureau directeur instruit le dossier et le présente au conseil d’administration.

Le bureau de la section est convoqué par le Président devant le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours pour présenter ses arguments.

A la suite de cet entretien, le conseil d’administration dispose d’un délai de quinze jours pour prendre sa décision par vote à bulletin secret (sauf en cas de visio conférence). Celle-ci peut aller du simple rappel au respect des statuts et règlement intérieur, à l’exclusion pour fautes graves et répétées avec risque de poursuites judiciaires en cas de malversations financières.

La décision du conseil d’administration est adressée au responsable de la section par lettre recommandée avec accusé de réception par le Président de l’ALPR qui est chargé du suivi de la décision.

6.2 : Conflit entre un adhérent et sa section

En cas de conflit entre un adhérent et sa section et qui ne peut pas être réglé en interne, le bureau de la section rencontre le bureau de l’ALPR et l’informe par un écrit détaillé de la situation.

Le Président convoque l’adhérent dans les quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception pour entendre sa version, en présence du bureau directeur, et tenter une médiation.

Après avoir entendu l’adhérent, deux solutions :

- Soit le conflit est réglé et tout rentre dans l’ordre,

- Soit le conflit perdure et le dossier est transmis au conseil d’administration qui recevra l’adhérent dans les quinze jours sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si toutefois l’adhérent ne se présente pas à l’une ou l’autre convocation sans motif, il est considéré comme démissionnaire et sera radié de la section par le conseil d’administration. Les cotisations versées restent acquises à la section.

L’exclusion prononcée s’applique à l’ensemble des sections de L’ALPR ou l’adhérent est inscrit. La décision du conseil d’administration est adressée à l’adhérent dans les quinze jours, avec copie au responsable de la section, par lettre recommandée avec accusé de réception par le Président de l’ALPR qui est chargé du suivi de la décision.

6.3 : Conflit entre un adhérent et la direction de l’ALPR

En cas de conflit entre un adhérent et la direction de l’ALPR, la procédure est sensiblement la même qu’en 6.2.

Le Président convoque l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception pour entendre sa version, en présence du bureau directeur, et tenter une médiation.

Après avoir entendu l’adhérent, deux solutions :

- soit le conflit est réglé et tout rentre dans l’ordre,

- soit le conflit perdure et le dossier est transmis au conseil d’administration qui recevra l’adhérent sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception..

Si toutefois l’adhérent ne se présente pas à l’une ou l’autre convocation sans motif, il est considéré comme démissionnaire et sera radié de l’ALPR par le conseil d’administration. Les cotisations versées restent acquises à la section.

L’exclusion prononcée s’applique à l’ensemble des sections de L’ALPR ou l’adhérent est inscrit.

La décision du conseil d’administration est adressée à l’adhérent dans les quinze jours, avec copie au responsable de la (les) section(s), par lettre recommandée avec accusé de réception par le Président de l’ALPR qui est chargé du suivi de la décision.

Règlement intérieur adopté l’assemblée générale extraordinaire du : 4 septembre 2023

Pour l’ALPR, Pour la section (nom) :

La Présidente Le responsable (prénom, nom) :

Mary Claude DEROIR

REGLEMENT

INTERIEUR

Approuvé lors du conseil d’administration du 10 janvier 2022

L’Association Loisirs Périgny Rompsay, association à but non lucratif loi 1901, est constituée de sections organisant des activités sportives, culturelles ou ludiques, à l’exception d’activités religieuses ou politiques.

Elle a pour objectif l’émancipation individuelle et collective de ses adhérents, l’éducation permanente des jeunes, des adolescents et des adultes qui la composent. Elle facilite le fonctionnement des différentes sections qui la constituent, entretient et développe une communication intersections.

Elle développe des valeurs de solidarité, respect, tolérance et convivialité.

Les membres sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération en dehors de remboursements de frais dument justifiés.

Le présent règlement intérieur organise le fonctionnement interne et externe de l’association conformément aux statuts. Il s’applique à l’ensemble des membres de l’association et est signé et remis à chaque responsable de section. Il peut également être consulté à la permanence du bureau de l’association par chaque adhérent.

Pour simplifier la rédaction de ce document, les termes président, trésorier, secrétaire, vice-président, adhérent et responsable sont orthographiés au masculin, mais sont à lire au féminin si c’est le cas.

Article 1 : Le Conseil d’Administration

1.1 : Organisation

L’ALPR est dirigée par un conseil d’administration (Art. 11, 12, & 13 des statuts).

1.2 : Fonctionnement

Les écrits par courriel sont autorisés avec accusés de réception.

1.2.1 : Réunions : le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, mais au moins trois fois par an sur convocation du Président. Une réunion peut également être organisée à la demande de la majorité de ses membres. La convocation avec l’ordre du jour doit être adressée aux administrateurs quinze jours avant la réunion. Les questions posées par les administrateurs doivent être adressées par écrit au bureau 48 heures avant la réunion hors jours fériés et week-ends. La réunion peut se tenir si le quorum fixé aux deux tiers des membres est atteint. En cas d’absence du quorum, la réunion est re convoquée dans les huit jours et pourra se tenir quel que soit le nombre de participants.

1.2.2 : Votes : le vote se fait à main levée sauf si un vote à bulletin secret est demandé par la majorité des administrateurs. Toutefois, en cas de visio conférence, le vote s’effectuera à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

1.2.3. : Compte-rendu du conseil d’administration : un compte-rendu du Conseil d’Administration est adressé à chaque administrateur pour lecture. Après avoir été validé par le C.A suivant, il sera adressé à chaque responsable de section. Un relevé d’informations est envoyé aux sections après chaque C.A. en attendant le CA suivant. Chaque membre du Conseil peut être porteur d’un maximum de deux mandats dont le sien.

1.3 : Rôle

Le conseil d’administration définit les orientations générales de l’association.

Sur proposition du bureau,

- il arrête :

o les grandes lignes d’action, de communication et de relations publiques,

o le budget et contrôle son exécution,

o le montant des cotisations annuelles versées par les sections,

o les comptes de l’exercice à la clôture et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale,

- il autorise la création des nouvelles sections ou leur dissolution

Sur proposition des responsables de section, il prononce l’exclusion de membres selon la procédure définie au chapitre des « Règlement des conflits ».

Selon les possibilités de trésorerie de l’association, il fixe le montant d’aide financière maximum qui peut être redistribuée aux sections pour l’achat de matériel nécessaire à leur activité. Les sections demandeuses doivent justifier leurs demandes et présenter des devis avant l’achat du matériel. Tout matériel acheté avant ne peut être aidé (sauf cas particulier à apprécier en conseil d’administration).

Le matériel acquis lors de la redistribution a vocation à être prêté entre sections, il est propriété de l’ALPR. Les éventuelles dégradations ou pertes sont à la charge de la section qui l’a utilisé.

1.4. : Ressources

Le budget de l’association est constitué par (Cf. Art. 9 des Statuts) :

- Les cotisations annuelles reversées par les sections, fixées par le conseil d’administration et soumises au vote de l’assemblée générale,

- Les dons effectués par des personnes physiques ou morales, adhérentes ou non adhérentes de l’ALPR,

- Les produits de manifestations exceptionnelles organisées par l’ALPR,

- Le produit des services rendus par l’ALPR au bénéfice de ses sections,

- Les revenus des biens et valeurs de l’association,

- Les subventions des collectivités territoriales et/ou régionales, Etat et autres organismes publics

- Toute autre ressource et/ou subvention qui ne serait pas contraires aux lois en vigueur.

La comptabilité relève du droit privé et est soumise à une vérification annuelle par une commission de contrôle composée de membres extérieurs à l’ALPR.

Article 2 : Le bureau directeur

2.1 : Fonctionnement

Le bureau directeur assure la gestion courante de l’association, met en œuvre les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. (Art. 14 &15 des statuts).

Il se réunit et tient une permanence une fois par semaine sauf pendant les vacances scolaires et peut recevoir les adhérents sur rendez-vous un autre jour.

Il prépare les réunions du conseil d’administration et en assure le compte-rendu.

Il prépare le budget et est chargé de son exécution. Le bureau est autorisé par le conseil d’administration à engager des dépenses à hauteur de 600 € maximum.

Il gère les assurances des membres auprès d’une même compagnie pour l’ensemble des sections.

Il gère les salariés des sections, sauf exception, (bulletins de salaire, URSSAF, médecine du travail) mais les salaires et charges sont supportés par les sections.

Seule l’association est habilitée à recevoir les subventions de la municipalité. Le bureau reçoit les demandes de subventions des sections qu’il transmet à la collectivité. Il reverse les subventions aux sections concernées dès leur attribution.

2.2 : Responsabilités

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint sont responsables de la comptabilité de l’association. Ils disposent de la signature sur les comptes bancaires.

Le président est responsable conjointement avec le trésorier et le trésorier adjoint de l’ALPR de la comptabilité de chaque section.

Le président, mandaté par le Conseil d’Administration, représente l’association devant les tribunaux.

Article 3 : Assemblée générale

3.1 : Assemblée générale ordinaire : Conformément aux statuts, elle a lieu au moins une fois par an. Elle se compose des membres des sections adhérentes de l’ALPR à jour de leur cotisation.

La date est fixée par le conseil d’administration. Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées aux responsables de sections. A charge pour eux d’en assurer la diffusion auprès de leurs adhérents. Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Chaque adhérent ne peut disposer que d’un pouvoir. Le quorum est fixé à 5% des membres à jour de leurs cotisations. En cas d’absence de quorum, l’assemblée est reconvoquée dans les quinze jours et pourra se tenir quel que soit le nombre de participants.

Le Président présente le rapport moral, le secrétaire le rapport d’activité et les projets pour l’année suivante, le trésorier le rapport financier et le budget prévisionnel. Chaque rapport est soumis au vote à la majorité simple des membres présents.

3.2 : Assemblée générale extraordinaire : Définie dans les statuts, elle est convoquée obligatoirement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Article 4 : Les sections

4.1 : Création

Une section peut être créée par un groupe de personnes souhaitant pratiquer une activité conforme aux statuts de l’ALPR.

Le bureau de l’ALPR propose la demande effectuée par écrit de la future section devant le conseil d’administration. Le bureau demande à la municipalité la mise à disposition des équipements communaux et l’attribution de créneaux horaires si nécessaire.

4.2 : Organisation

La section est organisée autour d’un bureau composé au minimum d’un responsable, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau est constitué tous les ans au moment de la réunion plénière de rentrée. Il élit son responsable de section, ainsi que le titulaire et son suppléant au conseil d’administration. Le responsable de section a vocation à être titulaire du conseil d’administration, sauf cas exceptionnel. Au moins un membre du bureau doit obligatoirement habiter Périgny. Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas être salariés de la section. Les salariés ne peuvent pas administrer la section (courrier en lieu et place des membres du bureau) ni en gérer les comptes (ni consultation, ni dépôts ni retraits de fonds).