Statuts

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STATUTS

Approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2023

titre I : But – Siège – Durée

Article 1 - Définition

Lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 20 février 1972, il a été fondé, sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, une association dénommée : Association des Loisirs de Périgny Rompsay (A.L.P.R)

Article 2 – Objectif – But

L’ALPR a pour objectif l’émancipation individuelle et collective de ses adhérents, l’éducation permanente des jeunes, des adolescents et des adultes qui la composent.

Elle a pour but de faciliter le fonctionnement des différentes sections qui la constituent, d’entretenir et développer une communication intersections.

A ce titre, elle se propose :

- d’organiser et d’animer, avec l’appui de ses sections, des manifestations diverses, ayant un caractère culturel, humanitaire, ou sportif,

- de développer la communication entre ses sections et, en particulier, de regrouper et de diffuser toute information d’intérêt général pour les associations et les habitants de la commune,

- de mettre à la disposition de ses sections un service administratif en fonction des matériels et locaux dont elle dispose et d’assurer la coordination de l’utilisation de ces moyens suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 3 - Principes généraux

L’ALPR s’interdit de s’occuper de questions étrangères à ses buts, notamment de questions politiques, ethniques et confessionnelles. Elle est indépendante de tout groupe de pression local, national ou international.

Article 4 - Siège social

L’ALPR a son siège au Centre socioculturel, sis :

Place Michel Crépeau

17180 PERIGNY

Ce siège peut être transféré à tout moment à un autre endroit de la ville sur décision du maire et de son conseil municipal selon les conditions prévues dans la convention en vigueur au moment de la prise de la décision, et avec l’accord du conseil d’administration de l’ALPR.

Article 5 - Durée

La durée de l’association ALPR est illimitée.

Titre II : Composition de l’ALPR

Article 6 - Adhérents de l’ALPR

Est considérée comme adhérent de l’ALPR, toute personne âgée d’au moins seize ans révolus pratiquant une activité au sein d’une des sections et à jour de la cotisation ALPR, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 - Obtention de la qualité de section membre de l’ALPR

Peut obtenir la qualité de section membre de l’ALPR, toute activité existante ou en voie de création se reconnaissant dans les objectifs de l’ALPR.

Pour obtenir la qualité d’adhérente, ces futures sections doivent :

- Formuler par écrit une demande d’adhésion et désigner deux représentants au Conseil d’Administration de l’ALPR (un titulaire et un suppléant),

- Être agréées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau,

- S’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’ALPR.

Article 8 - Perte de la qualité de section adhérente

La qualité de section adhérente à l’ALPR se perd :

- par dissolution de la section adhérente,

- par radiation pour non reversement des cotisations perçues, prononcée par le Conseil d’Administration,

- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration de l’ALPR pour infraction aux présents statuts, le non-respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’ALPR. Les procédures d’information en cas de dissolution, radiation ou exclusion sont décrites dans le règlement intérieur,

- par la volonté des membres de la section de se constituer en association et donc de s’autonomiser.

Si une demande de sortie de l’ALPR est effectuée en cours d’exercice, la sortie s’effectue en fin de l’exercice en cours, le 31 août de l’année considérée. Toute section adhérente qui cesse de faire partie de l’ALPR perd tout droit sur les services proposés et ne peut faire valoir aucune réclamation.

Titre III : Ressources de l’ALPR

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’ALPR ont pour origine :

- les cotisations annuelles reversées par les sections adhérentes, fixées par le conseil d’administration et soumises au vote de l’assemblée générale,

- les dons effectués par des personnes physiques ou morales, adhérentes ou non adhérentes à l’ALPR,

- les produits de manifestations exceptionnelles organisées par l’ALPR,

- le produit des services rendus par l’ALPR au bénéfice de ses sections,

- les revenus des biens et valeurs de l’association,

- les subventions des Collectivités Territoriales et/ou Régionales, Etat, et autres organismes publics,

- toutes autres ressources et/ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 - Comptabilité

La comptabilité de l’ALPR relève du droit privé. Elle est tenue conformément aux pratiques et réglementations en vigueur et fait l’objet d’une vérification annuelle par une commission de contrôle composée de deux personnes minimum, extérieures à l’A.L.P.R.

Titre IV : Administration de l’ALPR

Article 11 - Administration

L’ALPR est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’autant de membres âgés d’au moins seize ans révolus qu’elle comporte de sections, 2 membres par section (un titulaire- un suppléant).

Article 12 - Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est l'instance dirigeante de l'association. C'est un lieu de réflexion, de proposition, de décision. Le Conseil d'Administration rend compte de son mandat à l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont des personnes physiques, issues obligatoirement des sections, sans pour autant y exercer des responsabilités. Ils prennent la qualité « d’administrateurs volontaires et bénévoles ». De ce fait, ces fonctions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération, seuls les remboursements de frais, sur justificatifs, sont autorisés.

Tout membre qui aura, sans excuse valable et après avoir été entendu par le bureau, manqué à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Désignation au Conseil d’Administration

Les candidats au Conseil d’Administration sont désignés tous les ans par les sections adhérentes à l’ALPR.

Chaque section ne peut présenter qu’un seul candidat titulaire et un seul suppléant. Un seul de ces deux membres peut siéger en conseil au même moment.

Article 14 - Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi les adhérents de l’ALPR un Bureau composé comme suit :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier.

Le Conseil d’Administration peut également désigner, en priorité un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et éventuellement un vice-président. Le bureau peut également accueillir des membres actifs, dans le cadre d’une mission particulière ou pour soutenir ses travaux.

Article 15 - Election du Bureau

Dans la première séance qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit tous les ans et jusqu’à l’assemblée générale suivante, parmi les candidats présentés par les sections et à la majorité relative, un Bureau comme défini dans l’article 14 ci-dessus. Le vote est effectué à main levée, ou à bulletin secret sur demande de la majorité des membres présents, votants.

Article 16 - Vacance d’un poste d’administrateur

En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux élections, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

Le mandat du nouvel administrateur doit obligatoirement être présenté par la même section que l’administrateur qu’il remplace. Ce remplacement doit être soumis à la ratification de l’assemblée générale la plus proche. Le mandat du nouvel administrateur prend fin à la date à laquelle devait expirer normalement celui de l’administrateur qu’il remplace. Tout membre du Conseil d’Administration élu d’une section dissoute, radiée ou exclue en cours de mandat perd aussitôt ses fonctions.

Article 17 - Vacance du Président ou d’un poste du bureau

Si le mandat du Président se trouve interrompu pour quelque cause que ce soit, un membre du bureau est nommé, en qualité de président par intérim avec courrier d’information aux membres du conseil d’administration. Il assume l’intérim jusqu’au retour du président, ou jusqu’à ce que le Conseil d’Administration décide de procéder à une nouvelle élection.

En cas de vacance d’un poste du Bureau entre deux élections, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement selon les mêmes conditions que celles décrites dans l’article 16 ci-dessus.

Article 18 - Attributions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, notamment :

- il définit la politique et les orientations générales de l’Association,

- il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,

- il arrête les budgets et contrôle leur exécution,

- il propose le montant de la cotisation annuelle,

- il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle,

- il contrôle l’exécution de la bonne tenue des mandats des membres du bureau,

- il élit et révoque les membres du bureau,

- il décide de la création et de la suppression des emplois,

- il prononce l’exclusion des membres,

- il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du bureau et du président.

Article 19 - Attributions et fonctionnement du Bureau

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint ont « de droit » individuellement à la signature sur tous les comptes bancaires.

Le Conseil d’Administration peut accorder au Président le droit de donner délégation de signature sur les comptes bancaires à un membre du Conseil d’Administration.

Les attributions et les devoirs des membres du Conseil d’Administration sont définis par le règlement intérieur, établi et adopté conformément à l’Article 21 des statuts.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Il peut prendre toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association dans l’intervalle de deux réunions du Conseil d’Administration en cas d’urgence sous réserve d’en rendre compte lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative et sur convocation, faite par tout moyen, du Président ou de son représentant. L’ordre du jour est établi par le bureau.

Le Bureau rend compte de ses actes devant le Conseil d’Administration.

Article 20 - Les réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président. Il peut également être convoqué sur demande de la majorité des membres qui le composent pour débattre d’une question importante et urgente émanant d’eux-mêmes ou de l’une des sections.

La présence d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentés par un autre membre du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du Conseil peut être porteur au maximum d’un pouvoir nominatif.

Les débats du Conseil d’Administration sont consignés dans des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire. Le procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration lors de la réunion suivante et mis à la disposition des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le Président possède une voix prépondérante.

Tout membre qui aura, sans excuse valable et après avoir été entendu par le bureau, manqué à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil procédera donc à son remplacement suivant la procédure décrite dans l’article 16.

Article 21 - Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est destiné à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l’Association, dans le cadre prévu par les statuts. Il définit les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement.

Ce règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe notamment :

- la réglementation concernant les sections adhérentes à l’ALPR,

- l’administration de l’ALPR,

- les services rendus par l’ALPR,

- la gestion du personnel salarié de l’ALPR.

Ce règlement intérieur est voté par le Conseil d’Administration. Il est mis à disposition des sections adhérentes à l’ALPR.

Titre V : Les Assemblées Générales

Article 22 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'instance souveraine de l'association. Elle se compose des membres des sections adhérentes de l’ALPR à jour de la cotisation de l’année en cours.

Ne peuvent prendre part aux différents votes que les adhérents qui étaient à jour de leur cotisation au titre de l’année considérée.

Article 23 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit de façon ordinaire au moins une fois par an sur convocation du bureau. La date est fixée par le Conseil d’Administration. Y sont invités les adhérents de l’ensemble des sections à jour de leur cotisation. Chaque votant présent à l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut disposer au maximum que de deux mandats dont le sien.

Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées aux responsables des sections, quinze jours au moins avant la date de la réunion. A charge pour eux d’en assurer la diffusion auprès des adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être valablement tenue, doit se composer de 5 % au moins des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de huit à quinze jours avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Elles font l’objet d’un procès-verbal, sans blanc ni rature, rédigé par le Secrétaire, et cosigné par le Président et le Secrétaire.

La feuille d’émargement est signée par les membres ayant droit de vote, présents ou leurs représentants à l’Assemblée, et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’ALPR. L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par un membre du bureau dûment mandaté par le conseil d’administration.

Le Président présente le rapport moral, le secrétaire le rapport d’activité et le Trésorier le rapport financier à l’Assemblée Générale. L’approbation de ces rapports est soumise au vote de l’Assemblée Générale qui donne, ou non, son quitus.

Avec l’accord du Président, les diverses sections peuvent être présentées par les membres du Conseil d’Administration qui en auront eu la responsabilité.

Sur proposition du Président, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe par vote, la cotisation pour l’année suivante, ainsi que le budget prévisionnel. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour. Un projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale est adressé à chaque section adhérente.

Article 24 - Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de problème exceptionnel et important dans la vie de l’association et en particulier pour se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée.

Elle est convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’association.

Pour être tenue valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de 5% des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau réunie dans les huit à quinze jours suivants avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Compte tenu de son caractère exceptionnel, les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, trois quarts des sections devant être représentées.

Chaque votant présent à l’Assemblée Générale Extraordinaire dispose au maximum de deux voix dont la sienne.

Le vote par correspondance est proscrit.

Titre VI : L’Association

Article 25 - Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et selon les modalités indiquées dans l’article 24 des présents statuts.

Article 26 - Dissolution

La dissolution de l’ALPR ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision sera prise selon les dispositions prévues dans l’article 24 des présents statuts.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors commis par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Décret du 16 août 1901.

Titre VII : Les Responsabilités

Article 27 - Responsabilités des dirigeants

Par dirigeant, il faut entendre tout membre du Conseil d'Administration, c'est à dire les dirigeants statutaires de l'association. Ils ne sont pas responsables de leur gestion envers l'association sauf en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Article 28 - Responsabilités de l’ALPR

Le conseil d’administration de l’ALPR répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des adhérents des sections adhérentes ne puisse en être rendu personnellement responsable.

Certifié exact le 4 septembre 2023

La Présidente Le Secrétaire

Mary-Claude DEROIR Michel SEGUINEAU